CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
Cher client:
Conformément aux dispositions établies dans la réglementation en vigueur sur la Protection
des Données à Caractère Personnel, toutes les données clients sont incorporées dans un
fichier placé sous la responsabilité de LIGHTMAX SL afin de répondre aux engagements
consécutifs établis entre LIGHTMAX SL et le CLIENT.
Conformément à la réglementation en vigueur, LIGHTMAX SL s’engage à conserver les
données durant la période établie légalement.
LIGHTMAX SL procèdera au traitement des données de manière licite, transparente,
appropriée, exacte et pertinente. Par conséquent, LIGHTMAX SL s’engage à adapter toutes les
mesures nécessaires afin que les données soient rectifiées voire supprimées en cas
d’inexactitude.
En vertu des droits que lui confère la réglementation en vigueur sur la Protection des Données
à Caractère Personnel, le CLIENT pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de
limitation de traitement, de suppression, de portabilité et opposition en envoyant une demande
écrite à l’adresse suivante: LIGHTMAX S.L
Calle Lekunberri n°4 – Poligono Industrial Arretxe-Ugalde – 20305 – IRÚN - ESPAGNE Le
CLIENT pourra s’adresser à LIGHTMAX SL afin de présenter sa réclamation qu’il jugera
opportune. Si la réclamation n’a pas été communiquée dans un délai de 30 jours, LIGHTMAX
SL considèrera que les données n’ont pas été modifiées. Le CLIENT s’engage à notifier à son
interlocuteur tout changement et accepte les conditions de traitement des données utilisées
pour la facturation.
LIGHTMAX SL
1. VALIDITÉ DES PRIX, DEVISE:
a. La validité des prix publiés sur notre site, nos courriers électroniques ou imprimés peuvent
faire l’objet de changements sans préavis, le client pourra consulter son responsable
commercial avant de passer commande.
b. Tous les prix sont spécifiés en Euros.
c. Les prix édités par LIGHTMAX SL auront une validité de 30 jours ouvrables à compter de la
date d’émission.
d. Les cas non spécifiés dans ce paragraphe pour la facturation pourront être préalablement
négociées avec le représentant commercial de l’acheteur et établis par écrit.
2. COMMANDE:
a. Afin qu’une commande soit considérée comme fermée, il est nécessaire:
• D’envoyer un bon de commande libellé au nom de l’entreprise.
• Si le client ne possède pas de bon de commande officiel, une confirmation devra être
envoyée par courrier électronique à son responsable commercial.
• Le client ne devra pas présenter d’impayés au regard de factures échues.
b. Le bon de commande devra comporter obligatoirement les indications suivantes:
• Coordonnées de l’entreprise émettrice de la commande.
• Adresse de livraison.
• Adresse de facturation.
• Référence de la commande.
• Devise en Euros.
• Quantité et référence de chaque produit.
Chaque commande est traitée automatiquement par le responsable commercial. Dans le cas
où LIGHTMAX SL ne disposerait pas de disponibilité sur l’une des références commandées,
LIGHTMAX SL s’engage à en avertir le CLIENT dès réception de la commande. En accord
avec le CLIENT, une livraison partielle du matériel disponible pourra être envisagée.
c. Le client devra vérifier que les conditions commerciales préalablement établies dans l’offre
soumise par LIGHTMAX SL soient identiques à celles indiquées dans son bon de commande.
d. Pour toute commande nécessitant un paiement au comptant, le CLIENT s’engage à fournir à
son responsable commercial une preuve de virement par courrier électronique.
e. La confirmation d’une offre par courrier électronique sera considérée comme un bon de
commande officiel et sera soumis aux mêmes conditions de ventes.
f. Aucune confirmation de commande ne pourra être acceptée par voie téléphonique. Chaque
offre devra être confirmée par courrier électronique uniquement.
3. FACTURATION:
a. Afin de mener à bien le processus de facturation, le bon de commande du client doit
comporter les informations suivantes:
Informations fiscales:
1. Dénomination et/ou raison sociale
2. Numéro d’identification fiscale (TVA intracommunautaire)
3. Siège social, adresse complète avec code postal et commune
Informations de livraison du matériel:
4. Adresse de livraison du matériel avec code postal et commune.
5. Nom et numéro de téléphone de la personne qui recevra le matériel.
Informations d’envoi de la facture:
6. Adresse d’envoi de la facture avec code postal et commune
7. Nom, email et numéro de téléphone de la personne qui doit recevoir la facture (si
nécessaire).
Informations de l’acheteur et/ou paiements:
8. Contact du service achats avec nom, email et numéro de téléphone.
9. Contact du service comptabilité pour les paiements et/ou réception des factures.
b. En cas de non-paiement d’une facture émise dans les délais impartis, LightMax S.L.
procèdera au blocage du compte jusqu’au règlement de son solde. LIGHTMAX SL se réserve
le droit de propriété de la marchandise jusqu’à ce que le montant de la présente facture soit
intégralement acquitté.
c. En cas de modification des informations fiscales de l’acheteur, il est nécessaire que le client
le notifie à son représentant commercial avant la facturation afin d’éviter des annulations ou
rectifications fiscales.
4. GARANTIES:
a. Tous les produits de LIGHTMAX SL sont assortis d’une garantie contre les défauts de
fabrication durant un an à compter de la date de la facture. En cas de défaut, ce dernier devra
être immédiatement notifié au représentant commercial du client.
b. S’il est constaté que le dommage est occasionné durant le transfert des marchandises par le
service logistique utilisé par LIGHTMAX SL, le client devra le notifier immédiatement à son
représentant commercial avant la signature du bon de livraison. Dans le cas contraire, les
réclamations qui seront présentées par la suite ne pourront être prises en compte.
c. Pour toute demande de retour concernant du matériel ou équipement défectueux, un
formulaire RMA (Formulaire pour retour de matériel) devra être dûment rempli et renvoyé signé
au responsable commercial du client.
d. Si le produit renvoyé par le Client ne présente ni panne, ni défaut, ni anomalie, LIGHTMAX
SL se réserve le droit de facturer au client le temps passé à la réception, inspection et analyse
du produit retourné. Dans ce cas, les frais de transport seront à la charge du client.
e. Le client devra obligatoirement fournir la facture qui attestera l’achat du matériel concerné
afin de pouvoir entamer le processus de garantie, que celle-ci s’applique ou non.
f. Toutes les interventions liées au matériel pendant la période de garantie seront réalisées
dans les installations de LIGHTMAX SL.
g. La garantie ne sera pas prise en compte dans les circonstances suivantes :
• Non-respect des instructions d’utilisation et manipulation.
• Installations défectueuses ou erreurs d’installation.
• Tension ou alimentation incorrecte.
• Dommages dus à des phénomènes naturels.
5. ENVOIS ET LIVRAISONS DES MATÉRIELS:
a) Les livraisons des matériels s’effectueront à l’endroit indiqué par l’acheteur au vendeur dans
le bon de commande. Le vendeur suivra les indications figurant dans les points B, C, D, E et F
du présent paragraphe.
b) Tous les envois seront traités par les transporteurs du vendeur au niveau national (NACEX,
UPS, DHL, SEUR, TNT, DB Schenker, BMV). Pour les colis de petit et moyen volume, le délai
de livraison sera d’un jour ouvrable pour les principales villes du pays. Pour le reste des villes
du pays comme pour les colis de gros volume, le délai de livraison sera de 1 à 3 jours
ouvrables. Enfin, pour les zones éloignées, le délai de livraison pourra aller jusqu’à 5 jours
ouvrables. Ces conditions de livraison seront respectées sous réserve de disponibilité des
produits dans le stock.
c) Pour les envois internationaux l’acheteur devra consulter le vendeur.
d) Si le montant de la commande de l’acheteur dépasse les 300,00 € HT, l’envoi sera GRATUIT
et à la charge de LIGHTMAX SL, ceci s’applique sur tout le Territoire français (hors DOM-TOM
et Corse). *N'applique pas pour les câbles, tiroirs et boitiers.
e) À la demande du client, les conditions de livraison et le service logistique pourront être
modifiées conformément à ses besoins. *N'applique pas pour les câbles, tiroirs et boitiers.
f) Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’accusé de réception de commande.
Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction de l’ordre d’arrivée des
commandes, des disponibilités et possibilités de transport.
g) En aucun cas, la marchandise expédiée sera assurée par le vendeur ; elle pourra l’être sur
l'instruction particulière de l’acheteur qui en supportera tous les coûts.
h) La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, en dépit des dispositions
relatives à la réserve de propriétés. Lors de la réception de la marchandise, l’absence de
réserves précises relatives aux défauts ou avaries apparents et la non confirmation par lettre
recommandée au transporteur et au fournisseur desdites réserves dans les trois jours à
compter de la réception, éteint toute réclamation éventuelle.
i) De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes
les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
j) Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des
dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour
dans les conditions prévues dans ce document.
k) Notre société sera libérée de ses obligations pour tout évènement indépendant de notre
volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force
majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’évènements intervenants chez nous ou nos
soustraitants, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident notamment d’outillage,
bris de machine, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné,
défectuosité des matières premières, ou de tout autre évènement indépendant de notre volonté
entraînant un chômage partiel ou total dans notre société, celle de nos fournisseurs ou soustraitants.
6. RETOURS, ANNULATIONS ET PÉNALITÉS:
a) En cas de réclamation concernant un produit, l’acheteur devra se manifester auprès de son
représentant commercial dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de
réception du matériel, ne s’applique pas aux fabrications spéciales, assemblage, découpes de
câble, achats spéciaux et consommables.
b) Dans le cas d’un retour dû à une erreur du client, il devra le notifier préalablement à son
représentant commercial qui lui fournira les instructions de retour, son numéro ou formulaire
RMA. Le client assumera tous les frais additionnels dû à cette erreur et il devra se conformer
aux restrictions qui sont présentées dans ce document.
c) Les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivant:
• S’il n’existe pas d’accord préalable entre LIGHTMAX SL et le client pour effectuer le retour du
matériel.
• Si l’emballage d’origine est abîmé ou endommagé.
• Si le produit est endommagé ou abîmé.
• Si l’intégralité du matériel n’est pas remise à LIGHTMAX SL.
• Pour les produits à fabrication spéciale et les coupes de câbles.
d) Les annulations de commande ne sont pas acceptées sauf en cas d’accord préalable par
courrier électronique entre l’acheteur et le vendeur.
e) Dans le cas où le vendeur et l’acheteur s’accordent sur un lieu de livraison autre que
l’adresse du client et que le ramassage du colis n’est pas effectué sous 15 jours ouvrés,
l’acheteur devra payer les frais de retour et de réexpédition du ou des colis.
7. CRÉDIT:
LIGHTMAX SL dispose d’une division de prévention de risques (COFACE), qui évalue les
risques de tous les acheteurs actifs ainsi que les nouveaux clients. Dans le cas où COFACE
accepte les risques créditeurs de l’acheteur, l’acheteur aura accès à un montant de crédit limite
indiqué par COFACE, pour une durée déterminée, à condition que l’acheteur ne présente pas
de soldes débiteurs avec le vendeur.
Au cas où la COFACE refuse le risque créditeur de l’acheteur, l’acheteur devra prendre contact
avec le vendeur afin de définir les conditions de règlement.
a. Pour l’obtention d’une ligne de crédit, l’acheteur devra être enregistré comme client du
vendeur LIGHTMAX SL.
b. L’acheteur devra envoyer le document de demande de crédit totalement rempli, signé et
tamponné par le représentant légal de sa société.
c. L’acheteur devra réaliser au moins 3 paiements au comptant et la somme des paiements
devra être supérieure à 500 euros, sur une période maximale de 6 mois.
8. RECTIFICATIONS:
a. En cas d’erreur dans les informations de facturation de l’acheteur, celui-ci aura maximum 1 mois pour indiquer au vendeur les corrections correspondantes.
9. PROMOTIONS:
a. Les promotions en cours élaborées par le vendeur ne sont pas cumulables avec:
• Autres promotions élaborées par le vendeur.
• Remises spéciales ou accords commerciaux établis préalablement entre le vendeur et
l’acheteur.
b. Les promotions de LIGHTMAX SL sont soumises à:
• Une durée limite, des conditions de validité et une date de début et une date de fin.
• La disponibilité au stock des produits commandés par l’acheteur.
• Des conditions de transport du matériel commandé par l’acheteur comme les territoires, les
points de ramassage, ainsi que le temps de livraison.
• Des conditions définies dans les bases de chaque promotion du vendeur.
• Des produits indiqués dans le devis du vendeur.
c. Nos promotions ne s’appliquent pas:
• Pour les opérations de retour ou garantie du matériel commandé par l’acheteur au vendeur.
• Pour les produits qui n’ont pas été acquis par l’acheteur directement au vendeur.
• Pour les commandes de l’acheteur qui ne respectent pas les bases de la promotion en cours.
• Dans des pays hors de l’Union Européenne.
• Pour les produits définis par le vendeur comme fabrication spéciale.
• Pour les produits définis par le vendeur comme assemblage spécial.
• Pour les produits définis par le vendeur comme achat spécial.
• Pour les clients présentant des soldes débiteurs.
10. CONDITIONS DE RÈGLEMENT:
Le paiement pourra être réalisé par:
Virement bancaire:
France:
CIC Hendaye
Devise : Euro
Banque : 10057
Guichet : 19014
N° compte : 00091957001
Clé : 17
IBAN : FR76 1005 7190 1400 0919 5700 117
BIC/SWIFT : CMCIFRPP
Titulaire du compte : SL LIGHTMAX
CALLE LEKUNBERRI 4
POL IND ARRETXE-UGALDE
E-20305 IRUN
Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal:
Devise : EURO
Banque : Bankinter
ENTITE : 0128
Succursale : 0341
N° Compte : 0100021171
IBAN : ES47 0128 0341 6101 0002 1171
BIC/SWIFT: BKBKESMM
Titulaire du compte: SL LIGHTMAX
CALLE LEKUNBERRI 4
POL IND ARRETXE-UGALDE
E-20305 IRUN
• Ces comptes peuvent faire l’objet de changements sans préavis.
11. SPÉCIFICATION:
• Tout point non stipulé dans les présentes conditions de vente devra être préalablement
négocié avec le représentant commercial de l’acheteur et établi par écrit.
• Sauf accord explicite et par écrit, la société LIGHTMAX SL. n’acceptera pas d’autres
conditions de vente que celles qui sont indiquées dans l’offre et/ou la facture émise par le
vendeur.
• Conditions commerciales valides dans et hors du territoire national.
• Concernant les points non stipulés, l’acheteur ne pourra pas les imputer à la société
LIGHTMAX SL. et à ses représentants.
• Le remboursement proposé par la société LIGHTMAX SL., ses agents et employés en cas de
réclamations dérivées à l’exécution de la vente ou de manquement à ses obligations
contractuelles, ne dépassera pas le total du prix de base facturé et aucune autre indemnité ne
pourra leur être demandée, à titre de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:
Pour toute contestation éventuelle, seule la juridiction du Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera compétente. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit de Guipúzcoa, en Espagne.
